Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :

« Cet accord préalable est réversible jusqu’à deux jours avant le jour concerné et n’est valable que pour une durée d’un an. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de replis vise à garantir qu'un salarié "volontaire" pour travailler le 1er mai dispose d'une possibilité de se rétracter. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.