Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« L’employeur informe chaque année les salariés de leur faculté à ne plus travailler le 1 er mai s’ils ne le souhaitent plus. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s'ils ne le souhaitent plus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.