Après l’alinéa 10, insérer un alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa suivant :

« II bis . – Chaque salarié occupé ce jour bénéficie d’un jour de repos compensateur à ce titre. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.