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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°83 · article unique · déposé le 19 janvier 2026

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« L’employeur met en œuvre des contreparties pour compenser intégralement les charges induites par la garde des enfants pour les salariés occupés ce jour. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient en compensation de la prise en charge des frais de garde d'enfant pouvant résulter de leur absence un jour férié. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.