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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°92 · article unique · déposé le 22 janvier 2026

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de salariés et d’employeurs »

les mots :

« de salariés et salariées ainsi que d’employeurs et employeuses ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « de salariés et d’employeurs » par « de salariés et salariées ainsi que d’employeurs et employeuses », afin de rendre explicitement visibles les femmes dans l’ensemble des catégories concernées. »

« Dans un contexte où le travail des femmes, y compris dans les responsabilités d’encadrement et de direction, demeure encore trop souvent minoré ou invisibilisé, cette précision permet d’aligner la loi sur la réalité du monde professionnel et de renforcer l’égalité de considération entre toutes et tous. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.