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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°95 · après l'article unique · déposé le 22 janvier 2026

À la seconde phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, après le mot :

« détaillée »,

insérer les mots :

« quantitative et qualitative ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapport soumise par nos collègues du groupe GDR. Ce sous-amendement précise que l’évaluation du rapport portant sur les moyens financiers et humains mobilisés pour lutter contre le travail non déclaré le 1er mai doit être à la fois "quantitative et qualitative". »

« La seule mesure chiffrée ne suffit pas : une approche qualitative est indispensable pour apprécier les effets concrets de la loi sur les travailleurs et travailleuses, notamment sur les plans humain, familial et des conditions de travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.