Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à l’autonomie alimentaire d’un territoire donné ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à préciser la notion de produits alimentaires essentiels introduite par le présent amendement. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.