Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à la vie quotidienne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.