À la première phrase, substituer aux mots

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer aux mots :

« d’un mois »

les mots :

« de six mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à repousser la date de promulgation du rapport pour laisser au gouvernement le temps d'alimenter correctement ses conclusions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.