À la première phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer aux mots :

« trois mois »

les mots :

« six mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à repousser la remise du rapport afin que le gouvernement bénéfice d'un temps suffisant pour alimenter ses conclusions. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.