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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°178 · après l'article unique · déposé le 8 avril 2026

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« dominical et du travail les jours fériés »,

les mots :

« du 1 er mai ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à préciser l'objet de la demande de rapport sur les conséquences économiques de l'instauration du travail le 1er mai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.