Tombé
Amendement n°21 · article 1er ter · déposé le 23 janvier 2026
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accueillant des enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un accueil de type familial »,
les mots :
« mentionnés au I du présent article ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.