Adopté
Amendement n°77 · article 1er ter · déposé le 23 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Zahia Hamdane et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le L’intérêt des enfants
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime cet article qui comporte des erreurs de rédaction, au profit de l'amendement qui vise à instaurer un contrôle annuel des pouponnières à caractère social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.