Retiré
Amendement n°52 · article 2 · déposé le 23 janvier 2026
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Ayda Hadizadeh et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le L’intérêt des enfants
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont majoritairement ».
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles inopinés. »
« Actuellement, les contrôles sont organisés à la suite d’alertes émises sur une structure d’accueil plutôt que de manière inopinée. Or les contrôles inopinés empêchent de dissimuler certains dysfonctionnements et permettent de mieux voir la structure d’accueil telle qu’elle fonctionne au quotidien. Plus généralement, le sujet des visites inopinées se pose aussi pour les visites des travailleurs sociaux chez les assistants familiaux ou dans le cadre d’une AEMO. »
« Il est nécessaire aujourd'hui de renforcer les contrôles inopinés. »
« Par cet amendement, il s’agit de mettre en oeuvre la recommandation n° 54 de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de protection de l’enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.