I. – Supprimer l’alinéa 4

Déposé par Boris Tavernier et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.