A discuter
Amendement n°2 · article premier · déposé le 4 février 2026
I. – A l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Thierry Sother et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une génération sans sucre
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« ultratransformés »,
insérer les mots :
« ou ayant subi une adjonction de sucre dépassant un niveau défini par décret après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et ultrasucrés »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« ultratransformé »,
insérer les mots :
« et ultrasucrés ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »
« En effet, le périmètre de l’article 1 er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ». »
« Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ». »
« Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte . »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.