A discuter
Amendement n°3 · article premier · déposé le 4 février 2026
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Thierry Sother et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une génération sans sucre
À l’alinéa 3, après le mot :
« ultratransformés »,
insérer les mots :
« ou d’un produit ou d’un service comprenant notamment lesdits aliments ».
« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. »
« Il nous semble en effet que dans la rédaction actuelle la publicité d’un produit ou un service comprenant un aliment ultra-transformé ne serait pas explicitement interdite. »
« Si une telle faille est confirmée, cela pourrait conduire les annonceurs à pouvoir promouvoir de tels produits (ex. : un menu d’un fast-food avec une salade de fruits) ou de tels services (ex. : une compétition sportive) ne contenant pas exclusivement des aliments ultra-transformés, et donc à contourner l’interdiction ici créée. »
« Cet amendement vise dès lors à se prémunir d’un tel contournement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.