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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°10 · article premier · déposé le 4 février 2026

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Déposé par Ian Boucard et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 1er de cette proposition de loi propose de créer un nouveau régime pour les « aliments ultra transformés » en interdisant la publicité et certaines présentations des produits lorsqu’ils visent les enfants. »

« Or, cela ajoute des interdictions et des contraintes sans apporter de solution concrète pour changer les habitudes alimentaires. »

« Cet article mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l’information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s’appuyer sur l’éducation et l’accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.