A discuter
Amendement n°12 · article premier · déposé le 4 février 2026
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Ian Boucard et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs ».
« Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.