Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°18 · article premier · déposé le 5 février 2026

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« entre 6 heures et 21 heures ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée. »

« En limitant cette interdiction au temps télévisé entre 6 heures et 21heures, cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité des habitudes télévisées des familles. »

« Par ailleurs, cet article a vocation à protéger les mineurs, y compris les adolescents de la publicité. Ces derniers regardent la télévision au-delà de 21 heures et risquent donc d'être exposées au marketing de l'alimentation ultratransformée. »

« Or, selon le chercheur et professeur Didier Courbet, les adolescents jusqu'à 16 ans ne disposent pas de " la maturité cognitive pour résister aux messages publicitaires ". »

« C'est pourquoi, à défaut d'une interdiction générale de la publicité pour les aliments ultratransformés, la France insoumise propose une interdiction générale de leur promotion télévisée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.