A discuter
Amendement n°76 · article premier · déposé le 9 février 2026
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou compte tenu de leur contribution à l’identité alimentaire du terroir français ».
« L'amendement vise garantir l'exclusion des composantes du patrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation de notre identité gastronomique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.