A discuter
Amendement n°80 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 5
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 5.
« Le présent alinéa introduit un critère d’audience « majoritairement composée de mineurs » qui, en pratique, se révèle flou, instable et difficilement objectivable, notamment dans les services de communication en ligne et la presse numérique. »
« Une telle rédaction expose les éditeurs et annonceurs à une incertitude permanente quant à la licéité de leurs communications, alors même que les outils de mesure d’audience ne permettent pas toujours d’identifier avec précision l’âge réel des publics concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.