A discuter
Amendement n°81 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 6
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 6.
« L’interdiction de principe de toute publicité concernée sur l’ensemble de la tranche horaire 6 h – 21 h constitue une mesure excessivement large, qui ne tient pas compte des réalités d’audience ni des usages médiatiques contemporains. »
« Une telle plage horaire couvre de nombreux programmes à destination d’un public adulte et familial, sans lien particulier avec les mineurs. Cette approche uniformisée revient à instaurer une interdiction quasi permanente, sans justification proportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »
« Cette disposition pourrait fragiliser les médias audiovisuels français sans démontrer de bénéfice sanitaire avéré. D’où l’intérêt de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.