A discuter
Amendement n°83 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 8
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 8.
« Le présent alinéa instaure une interdiction très large des partenariats entre producteurs et univers culturels ou ludiques appréciés des enfants, sans distinction de produits, de messages ou de contextes. »
« Une telle approche revient à assimiler toute référence culturelle ou imaginaire enfantin à une pratique publicitaire nocive, ce qui est excessif et porte atteinte à la liberté de création, à la propriété intellectuelle et à la valorisation de marques françaises du secteur culturel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.