A discuter
Amendement n°84 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 9
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 9.
« L’interdiction de tout élément graphique susceptible de capter l’attention des enfants sur les emballages introduit une norme excessivement subjective et difficilement contrôlable, reposant sur des appréciations esthétiques ou culturelles variables. »
« Une telle mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté de conception des emballages, à l’identité visuelle des marques et à la compétitivité des entreprises françaises, sans démonstration claire de son efficacité en matière de santé publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.