A discuter
Amendement n°85 · article premier · déposé le 9 février 2026
Supprimer l'alinéa 10
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Supprimer l'alinéa 10.
« Le délai transitoire de six mois accordé pour l’écoulement des stocks apparaît insuffisant au regard des contraintes industrielles, logistiques et économiques pesant sur les producteurs et les distributeurs. »
« Une telle brièveté expose les entreprises, notamment les PME et les acteurs français, à des coûts disproportionnés et à des destructions de stocks contraires aux objectifs de sobriété économique et environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.