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A discuter Amendement n°103 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2026

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les…

Déposé par Guillaume Gouffier Valente et 2 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé d'interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes. »

« Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.