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A discuter Amendement n°104 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2026

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés

Déposé par Guillaume Gouffier Valente et 2 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.