Supprimer les alinéas 6 et 7.
« Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d’établissement en imposant un programme spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature. »
« Or, l’article L. 401-1 du code de l’éducation n’a pas vocation à entrer dans ce type de détails opérationnels : il définit les principes généraux des projets d’établissement, laissant aux équipes éducatives la liberté d’adapter leurs initiatives aux besoins concrets et contextuels des élèves. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.