Supprimer les alinéas 8 et 9.
« Ces alinéas imposent une nouvelle contrainte administrative aux projets éducatifs territoriaux sans justification opérationnelle claire, en obligeant à favoriser l'égal accès des enfants au dehors et en contact avec la nature. »
« Or, il convient de faire confiance aux acteurs de terrain chargés d’élaborer ces projets pour intégrer les bonnes pratiques, y compris l'accès à la nature, dans leurs initiatives sans injonction législative superflue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.