Supprimer l’alinéa 2.
« La transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité figure déjà explicitement dans les missions générales de l’enseignement scolaire ainsi que dans de nombreux programmes. »
« L’introduction d’une nouvelle mention législative crée une redondance normative sans valeur ajoutée opérationnelle et nuit à la lisibilité du droit, sans modifier concrètement les pratiques éducatives existantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.