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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°4 · article 2 · déposé le 4 février 2026

Supprimer les alinéas 2 et 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en extérieur. »

« Or, cette injonction est superflue, car les accueils de jeunes enfants intègrent déjà naturellement ce type d'activités dans leur fonctionnement quotidien, il n’y a donc pas besoin d’une contrainte législative supplémentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.