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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°5 · article 2 · déposé le 4 février 2026

Supprimer l'alinéa 5

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa impose une obligation de formation spécifique du personnel d'accueil du jeune enfant aux bienfaits des activités en contact avec la nature. »

« Or, cette exigence est superflue, car les professionnels de la petite enfance intègrent déjà ces pratiques dans leur accompagnement quotidien des enfants, sans que cela nécessite une formation supplémentaire imposée par la loi »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.