Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , sous réserve de la validation préalable des projets par les collectivités territoriales et de la disponibilité des encadrants formés. »
« Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en nombre suffisant et formés. »
« Les activités en extérieur avec de très jeunes enfants supposent une organisation renforcée, des exigences sanitaires et un encadrement adapté. En l’absence de garde-fous, la disposition introduite pourrait exposer les gestionnaires et les personnels à une insécurité juridique et opérationnelle. »
« Cet encadrement permet d’éviter une obligation théorique inapplicable ou source de contentieux, en garantissant une mise en œuvre réaliste et sécurisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.