Supprimer les alinéas 3 à 5.
« La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques. »
« En érigeant ce principe au niveau législatif et en organisant un dispositif national de formation spécifique, le texte introduit une contrainte nouvelle dont les conséquences financières et administratives n’ont pas été évaluées, alors même que les académies disposent déjà de dispositifs de formation continue adaptés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.