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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°11 · article premier · déposé le 6 février 2026

Supprimer les alinéas 6 et 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement. »

« Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l’autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.