Supprimer les alinéas 10 et 11.
« Cet amendement vise à supprimer une disposition de coordination formelle au sein de tableaux de références législatives du code de l’éducation. »
« Cette modification est sans incidence sur le fond du droit applicable ni sur la mise en œuvre des mesures prévues par la proposition de loi. »
« Dans un objectif de lisibilité et de bonne hiérarchisation des débats, il apparaît préférable de ne pas alourdir le texte de coordinations purement techniques, qui pourront être effectuées le cas échéant dans un véhicule législatif adapté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.