Supprimer les alinéas 12 et 13

Déposé par Nicolas Tryzna et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réa…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative. »

« Cette disposition n’apporte aucune modification substantielle au droit en vigueur et ne conditionne pas l’application des autres mesures du texte. »

« Sa suppression contribue à la clarté du dispositif et à la maîtrise de l’encombrement normatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.