Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Aucun enseignant ne peut être tenu pour responsable du refus de dispenser un enseignement en extérieur lorsque celui-ci est motivé par des considérations de sécurité, de conditions météorologiques ou d’encadrement des élèves. »
« Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l’enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels enseignants. »
« Il garantit que l’appréciation professionnelle des conditions de sécurité, météorologiques ou d’encadrement demeure pleinement respectée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.