Supprimer l'alinéa 5.
« Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée au contenu de la formation des personnels, qui relève du domaine réglementaire et de l’organisation des dispositifs existants. »
« Inscrire dans la loi une obligation de « sensibilisation » thématique supplémentaire alourdit la norme sans démontrer l’utilité opérationnelle, ni préciser les modalités, les coûts et les moyens mobilisés. »
« Une telle disposition est susceptible de créer des obligations nouvelles pour les organismes de formation et les gestionnaires, sans garantie de financement, alors même que les priorités de formation doivent pouvoir être ajustées en fonction des besoins constatés sur le terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.