A discuter
Amendement n°88 · article premier · déposé le 9 février 2026
I. – A la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« dans les périmètres de protection rapprochés et dans ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 25, supprimer les mots :
« au sein ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 25, supprimer les mots :
« de synthèse ».
« Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par le préfet pour la protection des captages d'eau en utilisant le vocabulaire employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour l'identification des zones les plus vulnérables aux pollutions. Il précise également l'étendue du périmètre sur lequel s'appliqueront les programmes de protection. Enfin, il prévoit une protection renforcée, pour les captages classés comme prioritaires, au sein de leur périmètre de protection rapprochée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.