Retiré
Amendement n°122 · article premier · déposé le 12 février 2026
Remplacer les mots
Déposé par
Guillaume Lepers et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger l'eau potable
Remplacer les mots :
«Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après la promulgation de loi »
« Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.