Amendement n°128 — Article premier

Déposé par Anne-Laure Blin et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Protéger l'eau potable

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.