En traitement
Amendement n°28 · titre · déposé le 5 février 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Nicolas Tryzna et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Rédiger ainsi le titre :
« dissociant la citoyenneté française du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ».
« En ouvrant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des personnes ne disposant pas de la nationalité française ni de la citoyenneté européenne, la proposition de loi rompt avec le lien traditionnel entre citoyenneté et participation électorale. Le présent amendement vise à en tirer les conséquences dans l’intitulé du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.