En traitement
Amendement n°29 · titre · déposé le 5 février 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Nicolas Tryzna et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Rédiger ainsi le titre :
« étendant le droit de vote local au-delà de la citoyenneté nationale et européenne ».
« En étendant le droit de vote et d’éligibilité à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la proposition de loi dépasse le cadre actuellement fixé par la Constitution. L’intitulé proposé vise à assurer une information loyale sur cette extension du corps électoral. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.