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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°39 · titre · déposé le 6 février 2026

Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à rendre la France plus vulnérable aux ingérences étrangères ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. Alors que la France subit de multiples tentatives de déstabilisation de la part du régime algérien de M. Tebboune ou de la Turquie d'Erdogan, il est irresponsable d'offrir le droit de vote aux élections municipales à 4.4 millions d'étrangers non européens, dont 700 000 algériens et 300 000 turcs. »

« Cette proposition de loi constitue une menace très sérieuse contre les intérêts fondamentaux de la nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.