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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°40 · titre · déposé le 6 février 2026

Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à brader la nationalité française pour de vils petits calculs politiciens et électoralistes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition de loi constitutionnelle qui octroie le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens, témoigne de l’absolue détermination de la gauche en général et des écologistes en particulier, à vouloir arraser le pacte national et priver les citoyens Français de leur dernier privilège démocratique : décider chez eux, ce qui est bon pour eux. »

« Cette initiative n'est pas non plus dénuée d'arrières pensées électoralistes moins avouables: l'espoir pour une gauche massivement rejetée par les Français, de pouvoir compter sur un électorat de substitution pour conquérir des municipalités ou réside une forte population étrangère. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.