Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Toute absence du territoire français supérieure à six mois consécutifs fait perdre le bénéfice de ce droit et réinitialise le décompte de la durée de résidence exigée pour son exercice. »
« La continuité de la résidence constitue un élément central du lien avec la commune. Une absence prolongée rompt nécessairement ce lien. Cet amendement vise donc à s’assurer que la durée de résidence exigée correspond à une présence effective et durable sur le territoire français pour les personnes étrangères non ressortissantes de l'UE »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.