Avant la dernière phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les étrangers éligibles ne peuvent porter l’écharpe tricolore ni présider une cérémonie officielle. »
« Le présent amendement vise à préserver la symbolique républicaine et la représentation officielle des institutions locales. »
« En interdisant aux étrangers éligibles de porter l’écharpe tricolore ou de présider une cérémonie officielle : »
« On maintient le lien direct entre les symboles de la République et la citoyenneté française, conformément à la logique de souveraineté nationale. »
« On assure que l’exercice de fonctions symboliques ou honorifiques reste réservé aux élus citoyens français, tout en permettant une participation limitée au vote ou à des fonctions consultatives. »
« On introduit un encadrement clair des prérogatives locales des étrangers éligibles, renforçant ainsi la distinction entre participation politique et exercice de fonctions représentatives ou protocolaires. »
« Cet amendement complète les autres restrictions de l’article 72-5, dans une logique de prudence et de protection des principes républicains, tout en maintenant une ouverture encadrée pour certains droits électoraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.