À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« pourrait être ».
« Cet amendement vise à rompre avec toute logique d’automaticité dans l’attribution du droit de vote et d’éligibilité. Le suffrage ne saurait constituer un droit mécanique, détaché de conditions et de garanties. En substituant une faculté à un principe automatique, il réaffirme que cette ouverture ne peut être qu’encadrée, conditionnelle et subordonnée à des exigences fixées par le législateur organique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.